Naviguer dans le labyrinthe administratif pour obtenir une carte grise pour une voiture de société peut sembler être un défi colossal. Avec la bonne orientation, ce processus peut être simplifié et effectué en toute tranquillité. Ce guide vous indiquera les différentes étapes à suivre, les documents nécessaires et l’endroit où vous devez déposer votre demande. Que vous soyez une entreprise établie cherchant à augmenter sa flotte de véhicules ou une start-up fraîchement lancée à la recherche de sa première voiture de société, ces informations pertinentes vous aideront à naviguer sans tracas dans le processus d’obtention d’une carte grise.
Plan de l'article
Immatriculer un véhicule de société : les démarches administratives simplifiées
Dans cette section, nous abordons les documents essentiels pour effectuer une demande de carte grise d’un véhicule de société. Pour entamer le processus, vous devrez fournir différents éléments justificatifs. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) délivré par le vendeur du véhicule ou un professionnel habilité.
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Vous devrez présenter le mandat établi par l’entreprise qui confirme que la personne en charge est autorisée à effectuer cette démarche au nom de la société. Vous devez fournir une pièce d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
Il faudra prouver l’appartenance du véhicule à votre entreprise avec un extrait Kbis datant de moins de 2 mois et comportant la mention des activités liées aux transports routiers.
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N’oubliez pas les informations relatives au véhicule telles que sa marque, son modèle et son numéro VIN (Vehicle Identification Number).
Une fois tous ces documents rassemblés, vous serez prêt à poursuivre les étapes suivantes pour obtenir votre carte grise sans encombre.
Carte grise d’un véhicule de société : quels documents fournir
Dans cette section, nous allons aborder le calcul des taxes et des frais liés à l’immatriculation d’un véhicule de société. Vous devez comprendre que ces coûts peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs.
Vous devez mentionner la taxe régionale, aussi connue sous le nom de taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI). Cette taxe est déterminée en fonction du taux fixé par chaque région française. De ce fait, elle peut différer selon l’emplacement géographique où vous immatriculez votre véhicule.
Nous avons la taxe CO2. Celle-ci s’applique aux véhicules dont les émissions sont supérieures à un certain seuil établi par les autorités compétentes. Les voitures avec une faible émission seront soumises à une taxation moindre, tandis que celles avec une forte émission se verront appliquer des tarifs plus élevés.
Un autre aspect important est la puissance fiscale du véhicule. Cette dernière correspond à un indicateur fixé par l’administration pour déterminer le montant des taxes liées au moteur du véhicule.
Taxes et frais d’immatriculation d’un véhicule de société : comment les calculer
Passons maintenant aux délais et procédures pour recevoir la carte grise d’un véhicule de société. Une fois que toutes les formalités administratives ont été remplies, vous pouvez entamer les démarches nécessaires.
Il est recommandé de préparer tous les documents requis avant de commencer la procédure. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation provisoire (CIP), du justificatif de domicile, des pièces d’identité du représentant légal de l’entreprise ainsi que du mandataire éventuel, et enfin des justificatifs relatifs au véhicule lui-même tels que le certificat de conformité européen (COC) ou le quitus fiscal.
Une fois ces documents prêts, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il suffit alors de remplir un formulaire en ligne avec les informations requises et d’y joindre les documents demandés sous format électronique. Cette méthode permet un traitement plus rapide et évite tout déplacement inutile.
Après avoir soumis votre demande en ligne, pensez à bien vérifier laquelle vous effectuez ainsi que la complexité du dossier à traiter. En général, comptez entre 1 et 2 semaines pour obtenir une réponse.
Si votre dossier est accepté, vous recevrez par courrier postal votre nouveau certificat d’immatriculation définitif comportant toutes les informations relatives au véhicule ainsi qu’à son propriétaire légal. Ce document sera aussi accompagné d’une nouvelle carte grise qui devra être apposée sur le pare-brise du véhicule.
