Avant de conduire votre nouvelle moto, il est essentiel que vous l’immatriculer. Pour ce faire il est nécessaire de connaître où réaliser cette immatriculation. Nous vous montrons dans cet article comment y arriver.
Plan de l'article
Immatriculation d’une 50CC ?
Les motos 50CC sont considérées comme un véhicule motorisé. Elles n’entrent donc pas dans la catégorie des cyclomoteurs, car ces derniers doivent être électriques. Cela signifie qu’un permis de conduire de classe C est nécessaire pour les utiliser.
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Lors de l’achat d’une 50CC, qu’elle soit neuve ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit l’inscrire au registre des véhicules motorisés. Cette procédure s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS, auprès d’un prestataire habilité ou encore à la sous-préfecture ou à la préfecture. Le processus doit se dérouler dans les 30 jours suivants l’achat de la moto.
Première immatriculation d’une moto 50CC
Dans le cas des motos neuves, il est nécessaire de les inscrire pour la première fois au registre de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cette immatriculation, vous devez fournir les documents suivants :
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- la facture d’achat de la moto,
- le document cerfa « 3 en 1 », n° 13749*02,
- la pièce d’identité de l’acheteur,
- la somme exigible pour la carte grise,
- les caractéristiques de la moto,
- et le certificat de conformité délivré dans le pays d’achat pour les motos achetées hors de France.
Il est possible de déléguer à un tiers la réalisation de cette procédure au travers d’une procuration si vous n’êtes pas disponible. Cette personne devra cependant ce munir également de sa pièce d’identité.
Lors de la demande de première immatriculation à l’ANTS, un agent vérifie les données incluses dans la documentation. Si tout est en ordre, il attribuera une plaque d’immatriculation.
La délivrance de la plaque d’immatriculation n’est pas immédiate, mais une plaque d’immatriculation provisoire sera délivrée et permettra à la moto de circuler légalement.
Immatriculation des motos d’occasion de 50CC
Pour les occasions, la procédure s’effectue à la sous-préfecture ou à la préfecture du demandeur. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire d’apporter les documents suivants :
- une preuve d’identité,
- une preuve de résidence
- le formulaire de preuve documentaire « 3 en 1 » n° 13749*02 pour une demande de certificat d’enregistrement dûment rempli,
- le certificat de transfert émis par l’ancien propriétaire,
- le certificat de privilège et d’irrésistibilité si la moto ou le scooter provient d’un autre département,
- le montant de la taxe est payé par chèque ou en espèces.
- une carte grise (ancien modèle) délivrée par le vendeur, portant la mention « vendu » ou « transféré ».
Dans le cas où la 50CC est un scooter neuf, la procédure est totalement gratuite. Seuls les frais associés à la fabrication et la pose de la plaque d’immatriculation sont à la charge du demandeur.
