Selon la réforme de stationnement payant, un FPS est requis suite à une insuffisance ou une absence de paiement de la redevance de stationnement. Ce forfait à payer varie selon la zone de stationnement. Dans la zone 1 par exemple, vous aurez à verser 75 €, ce qui équivaut au tarif normal de la redevance pour 6 heures de stationnement. Alors, vous êtes victimes de cette amende, mais, vous ne savez pas encore comment procéder ? Découvrons dans cet article les méthodes de paiement d’une amende stationnement Paris.
Plan de l'article
Paiement en ligne
Dès que vous êtes en infraction et qu’une amende stationnement vous a été collée, vous recevrez nécessairement un avis de paiement. Ce document sera envoyé par l’ANTAI, c’est-à-dire l’Agence National de Traitement Automatisé des Infractions. Cette dernière prend le soin de faire parvenir l’avis à votre adresse qui est d’ailleurs celle inscrite sur votre certificat d’immatriculation.
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Ainsi, une fois l’avis reçu, vous avez la possibilité d’effectuer votre paiement dans les neuf jours qui suivent. Le cas échéant, le Forfait Post Stationnement vous sera proposé avec 30% de réduction. On parlera alors de tarif minoré. Si cette option vous arrange, le paiement peut alors s’effectuer en ligne. Pour payer les FPS minorés, rendez-vous sur https://www.stationnement.gouv.fr/fps.
Au nombre des données qui vous seront demandées, on a le numéro de FPS et le numéro d’immatriculation. Au cas où le site serait indisponible, patientez quelques minutes puis réessayez. Cependant, si cela persiste, vous avez la possibilité d’effectuer votre paiement via carte bancaire sur le serveur vocal 0 811 10 10 10. Par ailleurs, il est important de préciser que le paiement en ligne est aussi valable si vous désirez payer après la période de minoration.
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D’autres moyens de paiement du FPS
Il existe d’autres moyens de paiement pour régler votre Forfait Post Stationnement. Ces derniers sont d’ailleurs précisés sur l’avis de paiement qui vous a été adressé. Découvrons alors quelques-unes de ces modalités :
Paiement mobile
Pour effectuer un paiement mobile, vous pouvez vous servir de votre smartphone ou de votre tablette. Pour le faire, il suffit de scanner le flashcode de l’avis de paiement. Veillez à bien maintenir le téléphone pour un scannage optimal.
Paiement par appel
Le paiement par appel téléphonique est aussi une option pour payer une amende stationnement Paris. L’appel vous reviendra à 0,05 €/min en plus du prix d’un appel normal.
Paiement par courrier
Si vous avez fait le choix de ce mode de paiement, il faudra joindre au courrier un chèque formulé à l’ordre du Trésor public. Vous l’accompagnerez obligatoirement de la carte de paiement ajoutée à l’avis de paiement. Par ailleurs, vous pourrez aussi vous rendre chez un buraliste pour effectuer votre paiement.
Contester une amende de stationnement
Si vous estimez que l’amende de stationnement à Paris que vous avez reçue n’est pas justifiée, il est possible de contester votre FPS. Voici les étapes à suivre pour ce faire.
Dans un premier temps, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Centre National de Traitement du Forfait Post-Stationnement. L’adresse postale figure sur l’avis qui vous a été adressé. Dans cette lettre, précisez bien les raisons pour lesquelles la décision ne semble pas fondée et joignez toutes les pièces nécessaires (photos ou tout autre document pouvant aider à prouver votre bonne foi).
Vous recevrez ensuite une réponse dans un délai d’environ 45 jours après réception de votre courrier. Si celle-ci ne répond pas favorablement à vos attentes, vous pouvez alors saisir le tribunal compétent.
Toutefois, sachez qu’il existe des situations où ce recours n’est pas possible. Cela peut être le cas si, par exemple, le véhicule était mal garé sur une place handicapée ou encore en infraction grave ou dangereuse. Vous devez prendre en compte cette décision.
Pour éviter toute amende de stationnement à Paris inutile, pensez aussi à vérifier régulièrement si les règles édictées par la ville ont changé concernant le stationnement des véhicules particuliers dans certaines zones, comme celles des quartiers touristiques très fréquentés, notamment en période estivale où elles sont souvent plus strictes en matière d’amende.
Conséquences en cas de non-paiement de l’amende
Si vous ne payez pas votre amende de stationnement à Paris dans les délais impartis, sachez que des conséquences financières et juridiques peuvent en découler.
Le montant de l’amende peut être majoré. En effet, si vous ne réglez pas votre FPS dans un délai d’un mois à compter de la date d’émission, une majoration égale au montant initial peut être ajoutée. Si, après deux mois, l’amende n’est toujours pas acquittée, la somme due sera alors doublée.
En cas de non-paiement prolongé (plusieurs mois), la mairie pourrait décider de passer le dossier entre les mains du Trésor Public qui aura pour mission de recouvrer la somme due avec toutes les pénalités associées (intérêts moratoires et frais liés aux actes procéduraux).
Si vous êtes en situation régulière sur le territoire français et que votre amende reste impayée pendant plus d’un an, malgré plusieurs rappels à payer effectués par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé directement chez vous grâce aux informations communiquées par service-public.fr, vous recevrez probablement une injonction émise par huissier visant notamment à saisir vos biens (compte bancaire ou autre) jusqu’à ce qu’elle soit soldée.
Sachez aussi que tout conducteur ayant reçu un FPS doit s’y conformer, sous peine d’exposer sa voiture au risque d’être mise en fourrière sans préavis et cela à tout moment de la journée ou de la nuit, y compris les week-ends et jours fériés. Ce qui peut vite coûter cher !
