Un simple papillon glissé sous un essuie-glace a le pouvoir de chambouler une journée – et parfois bien plus. Derrière ce rectangle de papier, ce n’est pas qu’un reproche de stationnement : c’est la mécanique implacable des sanctions qui s’enclenche. Entre contraventions de 4e et de 5e classe, tout se joue sur un détail, mais les séquelles peuvent, elles, peser lourd sur le quotidien.
Excès de vitesse, oubli de priorité, infraction plus sévère… Chaque contravention entraîne son lot de sanctions, de points envolés, de démarches à ne pas rater. Naviguer dans ce dédale administratif n’a rien d’un simple jeu de piste. Ici, chaque choix compte, et l’issue n’est jamais écrite d’avance.
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Contraventions de 4e et 5e classe : de quoi s’agit-il vraiment ?
Dans l’architecture du droit pénal français, chaque infraction trouve sa case : contravention, délit, crime. La contravention est la première marche, mais elle-même se divise en cinq niveaux. La 1ère classe, c’est l’anicroche légère ; la 5e, c’est déjà l’alerte rouge.
La contravention de 4e classe cible le quotidien de nos routes : téléphoner au volant, griller un feu, circuler en sens interdit ou dépasser (un peu trop) la limitation. On n’est plus dans l’oubli, on touche à la mise en danger. Mais la barrière du délit n’est pas encore franchie.
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Juste au-dessus, la contravention de 5e classe sort l’artillerie lourde. Ici, on pénalise des comportements susceptibles de mettre réellement la sécurité ou l’ordre public en péril. Rouler sans permis, oublier l’assurance, pousser l’aiguille du compteur trop loin (plus de 50 km/h au-dessus de la limite) : on s’approche dangereusement du délit, mais on reste, pour l’instant, dans la sphère du tribunal de police.
| Classe | Gravité | Exemples d’infractions |
|---|---|---|
| 4e classe | Moyenne à forte | Non-respect du feu rouge, téléphone au volant, excès de vitesse < 50 km/h |
| 5e classe | Forte | Conduite sans permis, absence d’assurance, excès de vitesse > 50 km/h |
Chaque palier de contravention suit une logique d’escalade. La 4e classe, c’est la zone de danger avant le basculement ; la 5e classe, le seuil où le délit n’est plus très loin.
Quelles infractions relèvent de ces classes et comment les reconnaître ?
La route est un terrain fertile pour les contraventions de 4e et 5e classe. La séparation entre les deux n’est pas toujours flagrante, mais le code de la route pose des bornes claires.
- Contravention de 4e classe : elle vise les écarts qui mettent en jeu la sécurité sans atteindre la gravité du délit. Parmi les situations les plus fréquentes :
- feu rouge ou stop ignoré,
- téléphone à la main en conduisant,
- sens interdit emprunté,
- priorité oubliée,
- excès de vitesse compris entre 20 et 50 km/h au-dessus de la limite,
- ceinture non bouclée,
- contrôle technique non effectué.
En face, la contravention de 5e classe frappe plus fort et n’épargne que rarement :
- conduite sans permis,
- circulation sans assurance,
- excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
- surcharge majeure d’un véhicule,
- blessures involontaires causées à autrui,
- stationnement à haut risque.
Beaucoup de ces infractions emportent un retrait de points, proportionnel à la gravité du comportement. La 4e classe se règle souvent sur place, la 5e classe conduit plus aisément devant un juge. Pour savoir où vous vous situez, un coup d’œil à l’avis de contravention suffit : tout y est indiqué, du montant à la sanction sur le permis.
Sanctions encourues : amendes, retraits de points et peines complémentaires
Pour une contravention de 4e classe, l’amende forfaitaire s’élève à 135 euros. Elle descend à 90 euros si vous payez dans les temps, grimpe à 375 euros en cas de retard, et peut culminer à 750 euros si l’affaire file devant le juge. Trois à six points peuvent s’envoler, selon la faute commise : trois pour un téléphone, quatre pour un feu grillé, six pour un refus de priorité à un piéton. En prime, des peines complémentaires peuvent s’ajouter : suspension du permis (jusqu’à trois ans), stage de sensibilisation à la sécurité routière, voire immobilisation du véhicule dans les cas sévères.
La contravention de 5e classe ne se contente pas d’une grille tarifaire. L’amende, fixée par le juge, peut monter jusqu’à 1 500 euros, voire doubler à 3 000 euros en cas de récidive. Retrait de six points d’office, suspension du permis, confiscation du véhicule : ici, la sanction ne laisse que peu de place à la clémence. Le juge peut aggraver la note selon les circonstances, les antécédents, la dangerosité.
- amende forfaitaire (4e classe) : 135 à 750 euros
- amende pénale (5e classe) : jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en récidive)
- retrait de points : trois à six points
- sanctions complémentaires : suspension, immobilisation, stage obligatoire
La récidive fait grimper les enchères, surtout pour la 5e classe où le montant double. Le respect des délais de paiement devient alors un enjeu décisif pour éviter la majoration automatique.
Recours judiciaires : comment réagir face à une contravention de 4e ou 5e classe ?
Lorsqu’une contravention de 4e ou 5e classe tombe, la première réaction doit être la vérification du procès-verbal. Examinez chaque détail : faits reprochés, date, heure, numéro du véhicule, signature de l’agent. Le moindre accroc dans la procédure peut ouvrir une brèche pour une contestation.
Mais attention : il faut agir avant de payer. S’acquitter de l’amende, c’est reconnaître l’infraction, et toute contestation devient caduque. Pour tenter d’annuler la sanction, il faut adresser une requête en exonération à l’officier du ministère public, accompagnée des preuves nécessaires : erreur sur la plaque, absence de signalisation, véhicule usurpé…
En cas de refus ou d’absence de réponse convaincante, l’étape suivante conduit devant le tribunal de police. Ici, le juge évalue les arguments, la réalité des faits, les circonstances. L’audience peut se tenir en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat – ce qui devient vivement conseillé pour une 5e classe, tant les enjeux sont élevés.
- dépôt d’une requête en exonération (4e classe) ou d’une réclamation (5e classe)
- saisine du tribunal de police, audience publique
- assistance possible d’un avocat, particulièrement recommandée pour la 5e classe
Solliciter un professionnel du droit n’est jamais superflu lorsque l’affaire devient complexe ou que le permis à points vacille. Un dossier solide, des arguments étayés, des pièces à l’appui : le succès dépend de la rigueur et du respect des délais. L’horloge judiciaire ne fait pas de cadeau aux retardataires.
Une contravention n’est jamais un simple papier à oublier. Selon la classe, elle peut ouvrir la porte à des conséquences durables, ou offrir une occasion de défendre ses droits. Le moindre détail peut faire basculer le sort d’un dossier — et, parfois, changer la trajectoire d’une vie.
