Le décret du 23 octobre 2023 rend le contrôle technique obligatoire pour la plupart des deux-roues motorisés à partir du 15 avril 2024. Pourtant, les motos de collection bénéficient d’un régime particulier qui suscite de nombreuses interrogations auprès de leurs propriétaires.
Certaines catégories de véhicules anciens échappent totalement à cette obligation, tandis que d’autres restent soumises à des conditions spécifiques. Les règles varient selon l’âge du véhicule, la mention « véhicule de collection » sur la carte grise et la date de première mise en circulation.
Contrôle technique des motos de collection : ce que dit la réglementation en France
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique entre dans la réalité de tous les véhicules motorisés de catégorie L sur le territoire français, conformément au décret n°2023-974 du 23 octobre 2023. Inspiré de la directive européenne 2014/45/UE, le texte vise aussi bien les motos que les scooters, quads et cyclomoteurs. Mais qu’en est-il pour les motos de collection ?
La réglementation trace une frontière nette. Les véhicules avec la mention « collection » sur la carte grise profitent d’un calendrier allégé. Pour les motos mises en circulation après 1960 et dotées de cette immatriculation, le contrôle technique ne sera exigé que tous les 5 ans, alors qu’il reste fixé à 3 ans pour les autres deux-roues. À l’inverse, les modèles datés d’avant 1960, affichant la mention « collection », se voient tout simplement dispensés de contrôle technique. Attention cependant : il faut que la carte grise porte la mention correspondante pour bénéficier de cette exemption.
Les motos de compétition disposant d’une licence auprès de la Fédération Française de Motocyclisme échappent également à cette contrainte. Pour ceux qui souhaitent obtenir une carte grise de collection, plusieurs démarches sont possibles, que ce soit par l’attestation FFVE ou via l’ANTS. Ce statut n’est pas imposé au-delà de 30 ans, mais il offre des marges de manœuvre sur la fréquence et le déroulement du contrôle.
| Catégorie | Obligation de contrôle technique | Fréquence |
|---|---|---|
| Moto « collection » après 1960 | Oui | Tous les 5 ans |
| Moto « collection » avant 1960 | Non | – |
| Moto de compétition (licence FFM) | Non | – |
| Moto non collection | Oui | 3 ans |
Le cadre réglementaire n’a pas fini d’évoluer : un arrêté du 19 décembre 2025 viendra préciser les modalités techniques à appliquer dans les centres agréés. Les propriétaires de motos anciennes doivent donc s’attarder sur deux points : la date de première mise en circulation et la présence de la mention « collection » sur la carte grise. De ce duo dépend leur régime de contrôle.
Motos anciennes : qui est concerné par l’obligation du contrôle technique ?
Le texte sur le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ne ménage pas d’ambiguïté. Toute moto, scooter, cyclomoteur ou tricycle à moteur de la catégorie L est concerné depuis le 15 avril 2024. Mais pour les motos de collection, le traitement diffère nettement.
Deux critères font la différence : la carte grise et la date de mise en circulation. Les motos classées « collection » et immatriculées après 1960 doivent passer le contrôle technique tous les cinq ans, un rythme pensé pour préserver la sécurité sans alourdir la contrainte sur ces machines plus anciennes. Pour les motos datant d’avant 1960, le statut « collection » inscrit sur la carte grise offre une dispense totale. Ici, c’est l’ancienneté et la valeur patrimoniale qui prévalent.
Voici un rappel des situations qui existent :
- Motos “collection” après 1960 : contrôle technique tous les 5 ans
- Motos “collection” avant 1960 : pas de contrôle technique
- Motos de compétition (licence FFM) : exemption totale
Les motos engagées en compétition, si elles disposent d’une licence de la Fédération Française de Motocyclisme, restent hors du champ d’application. Pour obtenir la carte grise de collection, il faut posséder une moto de plus de 30 ans, non modifiée, et passer par l’ANTS ou obtenir une attestation auprès de la FFVE. Ce statut permet aux véhicules anciens d’éviter des contrôles trop fréquents, tout en restant en conformité avec la législation lors de leur utilisation sur route.
À quoi s’attendre lors du passage au contrôle technique avec une moto de collection
Le contrôle technique moto pour les modèles de collection s’effectue dans un centre de contrôle technique agréé disposant d’un agrément spécifique pour la catégorie L. Le protocole est adapté à l’âge du véhicule, mais la vérification ne se fait pas à la légère : identification, concordance du numéro de série, conformité de la plaque, état global. Les points de contrôle balaient le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage, les roues, les suspensions, le châssis, la pollution et le bruit.
Comptez entre 30 et 60 minutes pour cet examen, le temps pour le technicien de passer en revue environ 80 points répartis en huit grandes familles. La sécurité est au cœur de l’analyse, mais les spécificités de l’époque de fabrication sont prises en considération. Certaines tolérances sont admises pour les équipements d’origine, mais l’objectif reste de détecter toute défaillance majeure ou critique susceptible de nuire à la sécurité ou à la circulation du véhicule.
À la fin du contrôle, un procès-verbal est remis au propriétaire. Ce document précise le résultat, valable cinq ans pour les motos de collection postérieures à 1960. En présence d’une défaillance mineure, la moto peut continuer à circuler. En cas d’anomalie majeure, une contre-visite doit être effectuée dans un délai de deux mois. Si une défaillance critique est relevée, l’immobilisation du véhicule est immédiate.
Les exigences s’appliquent également lors d’une vente de véhicule : le contrôle technique doit dater de moins de six mois. En l’absence de ce document, l’amende s’élève à 135 euros et le véhicule peut être immobilisé administrativement. Quant à l’assurance moto, le défaut de contrôle en cas d’accident peut limiter la prise en charge si l’incident est lié à un problème technique non traité.
Conseils pratiques pour préparer sereinement votre moto de collection au contrôle technique
Anticipez la vérification des points-clés
Avant de réserver un rendez-vous dans un centre de contrôle technique agréé pour la catégorie L, il est judicieux de passer en revue les éléments qui seront inspectés. La sécurité doit primer : vérifiez l’efficacité du freinage, contrôlez l’état des pneus, suspensions et jantes. Les feux, la signalisation et l’avertisseur sonore doivent fonctionner sans défaut. Si l’état d’origine de la moto est apprécié, il n’exonère pas du respect des règles actuelles.
Voici les principaux points à ne pas négliger avant de présenter votre moto :
- Assurez-vous que la plaque d’immatriculation est lisible, solidement fixée, et conforme au format réglementaire.
- Vérifiez le numéro de série et son adéquation avec la carte grise.
- Passez sous la moto : recherchez les fuites d’huile, la présence de jeux inhabituels, ou des signes de corrosion excessive sur le cadre ou les éléments porteurs, autant de motifs de défaillance.
Préparez les documents administratifs
Le contrôle technique ne concerne pas que la mécanique. Veillez à avoir votre carte grise à jour, toute attestation FFVE nécessaire et une pièce d’identité. Pour une vente de véhicule, le procès-verbal de contrôle technique, datant de moins de six mois, doit accompagner la transaction.
Traquez les détails qui comptent
Un contrôle de la visibilité (rétroviseurs, éclairage), un ajustement précis des commandes et une vérification de la tension de chaîne permettent d’éviter bien des déconvenues. Pour les motos antérieures à 1960 en carte grise collection, la dispense de contrôle est garantie ; pour les autres, un examen minutieux est la meilleure garantie d’un passage sans encombre.
Sur la route comme lors du contrôle, rouler avec une moto de collection, c’est conjuguer passion, patrimoine et vigilance. La réglementation évolue, mais l’esprit des belles mécaniques reste : entretenir, transmettre, et toujours, savourer chaque kilomètre gagné sur le temps.
