99 départements, une infinité de plaques, mais aucune obligation d’arborer celui de votre bout de territoire préféré. Depuis 2009, la mention du département sur les plaques d’immatriculation n’est plus obligatoire, mais reste possible. Le choix du numéro de département est libre, indépendamment du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule. Aucun document justificatif n’est exigé lors de la sélection ou du changement de département affiché.Le logo de la région correspondant au département choisi doit obligatoirement figurer à côté du numéro. L’utilisation d’autocollants pour modifier ces éléments reste toutefois interdite, sous peine de contravention. Les règles précises encadrent la personnalisation des plaques et leur conformité lors des contrôles.
Ce que dit la loi sur l’affichage du département sur les plaques d’immatriculation
Depuis l’apparition du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, les plaques françaises ont laissé tomber l’obligation du département d’origine. Place à la liberté. Vous habitez à Lyon mais vous souhaitez faire figurer le 33 ? Libre à vous. Le numéro de département visible sur la plaque d’immatriculation reflète désormais une préférence individuelle. Ce choix doit toujours s’accompagner de l’identifiant territorial, c’est-à-dire le logo officiel de la région liée à ce numéro. Pas question de mélanger les symboles.
La réglementation ne laisse pas de place à l’improvisation. Pour chaque véhicule, les règles suivantes s’imposent :
- Sur la partie droite de la plaque, le numéro de département et le logo régional apparaissent ensemble.
- Le logo et le numéro vont toujours par paire : impossible d’afficher le 13 avec le logo de la Bretagne, par exemple.
- Les autocollants pour modifier l’un ou l’autre sont strictement prohibés.
Une plaque non conforme expose son propriétaire à 135 euros d’amende, et peut entraîner la nécessité d’une contre-visite au contrôle technique. Les centres spécialisés examinent systématiquement l’homologation et la cohérence des plaques lors des contrôles. Le SIV a simplifié les formalités d’immatriculation tout en gardant une surveillance accrue. Il revient à chaque automobiliste de s’assurer que sa plaque d’immatriculation département respecte ces critères pour circuler sans accroc sur le territoire.
Département, région, logo : comprendre les éléments obligatoires d’une plaque
Sur une plaque d’immatriculation homologuée, chaque détail compte. Le département affiché ne se résume pas à un simple chiffre : il fait équipe avec son logo régional. Ce binôme s’affiche à droite, et s’il traduit parfois un attachement personnel, il ne sert qu’à l’identification visuelle du véhicule, sans impact sur l’adresse officielle.
Impossible de dissocier le logo régional du numéro de département. Exemple concret : le 44 ne peut s’accompagner que du logo officiel des Pays de la Loire. Les centres de contrôle technique n’hésitent pas à signaler toute incohérence.
Pour s’y retrouver, voici ce qu’on doit toujours retrouver sur une nouvelle plaque réglementaire :
- À gauche : le numéro d’immatriculation unique, le symbole européen et la lettre F pour France.
- À droite : le numéro de département accompagné de son logo régional.
- Un fond blanc rétro-réfléchissant et des caractères noirs, conformément aux normes du SIV.
Ne tentez pas la personnalisation sauvage : la plaque d’immatriculation identifiant territorial doit rester conforme à la réglementation. Les plaques customisées hors cadre sont systématiquement sanctionnées. Chaque région, de Nouvelle-Aquitaine à Île-de-France, dispose de son logo régional officiel, et il ne peut être remplacé.
Changer le numéro de département sur sa plaque : étapes et conseils pratiques
Depuis la mise en place du SIV, changer le numéro de département sur sa plaque d’immatriculation n’a rien d’un casse-tête administratif. On peut choisir librement le département à afficher, sans avoir à fournir la moindre preuve de résidence. Certains optent pour le souvenir d’une région, d’autres pour afficher leurs origines ou simplement pour le clin d’œil.
Pour garantir la conformité, voici les étapes à suivre lors d’un changement de département sur la plaque :
- Retirez soigneusement les anciennes plaques, en veillant à ne pas abîmer la carrosserie.
- Passez commande de nouvelles plaques chez un professionnel agréé, en précisant le numéro de département et le logo régional choisis.
- Contrôlez que la plaque d’immatriculation respecte bien toutes les spécifications : dimensions, police, couleur, matériaux.
- Fixez les nouvelles plaques solidement à l’aide de rivets ou de vis adaptés.
Aucune démarche en préfecture n’est requise pour cette opération. La carte grise ne change pas, le numéro d’immatriculation non plus : seule la partie droite de la plaque évolue. Certains professionnels fabriquent la nouvelle plaque dans la journée. Avant tout contrôle technique, mieux vaut vérifier scrupuleusement la conformité des plaques, histoire d’éviter toute mauvaise surprise.
Autocollants, personnalisation et erreurs à éviter pour rester conforme
Personnaliser sa plaque d’immatriculation peut sembler tentant, mais la réglementation ne laisse aucun espace à l’inventivité débridée. Masquer le département ou modifier l’identifiant territorial avec un autocollant expose directement à une amende de 135 euros. Les contrôleurs techniques appliquent la règle sans hésiter face à une plaque non conforme. La vigilance reste totale.
Impossible également de modifier le logo régional ou le numéro de département à l’aide d’un autocollant. Seules les plaques produites par des professionnels habilités sont tolérées. Pour chaque immatriculation de plaque, le logo régional et le numéro de département doivent être apposés à droite, de manière indélébile, sans bricolage ni artifice.
Le respect des normes concerne aussi les détails : matériaux utilisés, dimensions précises, choix de la police, couleur réglementaire. Ceux qui aiment les effets tuning, les fonds colorés ou les ajouts lumineux prennent le risque d’une verbalisation. La sécurité routière repose sur cette rigueur pour garantir l’identification fiable de chaque véhicule.
Pour éviter les pièges, gardez à l’esprit ces erreurs fréquentes :
- Cacher l’identifiant territorial sous un sticker ou une bande adhésive,
- Changer le département à la main, au feutre ou au marqueur,
- Installer une plaque sans fond blanc rétro-réfléchissant,
- Ajouter des symboles, slogans ou dessins qui sortent du cadre officiel.
Lors de la commande d’une nouvelle plaque, il est recommandé de s’adresser à un fabricant certifié. Mieux vaut anticiper que devoir remplacer une plaque recalée au contrôle technique ou lors d’un contrôle routier. L’affichage du département reste un terrain de liberté, à condition de respecter les règles. Sur la route, chacun peut revendiquer son attachement régional, tant que la loi est respectée. Reste à choisir le numéro qui vous ressemble… et à rouler droit devant.
