En France, il arrive qu’un assuré ne règle pas la franchise après un sinistre, même lorsque le contrat la prévoit expressément. Cette situation découle de conditions spécifiques, inscrites dans le Code des assurances ou négociées avec l’assureur, qui neutralisent l’application de la franchise.
Parmi ces exceptions figurent le recours contre un tiers identifié, la responsabilité exclusive d’un autre conducteur ou la survenance de certains événements prédéfinis. Identifier précisément ces cas permet d’éviter des paiements injustifiés et d’anticiper les démarches à entreprendre auprès de l’assureur.
Franchise d’assurance auto : un principe souvent méconnu
La franchise assurance auto intrigue bien des automobilistes, même chevronnés. Ce dispositif, inscrit dans chaque contrat d’assurance, intervient pour la plupart des sinistres couverts par une assurance auto. Pourtant, quand il s’agit de comprendre comment la franchise s’applique, ses différentes formes ou son influence sur la prime d’assurance, les idées restent parfois embrouillées.
En pratique, la franchise représente la portion des frais qui reste à régler par l’assuré après indemnisation. Plusieurs types de franchises coexistent : absolue (ou fixe), relative, proportionnelle, sans oublier des variantes comme la franchise en jours ou kilométrique dans des cas précis (dépannage, véhicule de remplacement). Le contrat détaille précisément les situations où chacune s’applique.
Voici les principales formes de franchises que l’on rencontre :
- Avec la franchise absolue, le montant est toujours soustrait de l’indemnisation, quel que soit le prix des réparations.
- La franchise relative ne s’enclenche que si le sinistre reste sous un certain seuil, fixé au contrat.
- La franchise proportionnelle se calcule en pourcentage du montant du sinistre, avec parfois un plafond ou un montant plancher.
Le niveau de franchise influe immédiatement sur le montant de la prime d’assurance : une franchise haute fait baisser la prime, une franchise basse l’augmente. Les compagnies adaptent aussi ce montant au profil du conducteur, au type de véhicule ou à l’usage qui en est fait. Certaines franchises sont imposées par la loi, notamment en cas de catastrophe naturelle, et ne peuvent être négociées. Les autres, associées aux garanties vol, bris de glace ou dommages tous accidents, laissent davantage de latitude à l’assuré lors de la souscription.
Comment la franchise s’applique-t-elle en cas d’accident ?
L’application d’une franchise accident dépend d’une combinaison de facteurs, à commencer par la question de la responsabilité. Si l’assuré est reconnu responsable de l’accident, la franchise est systématiquement déduite de l’indemnisation. Pour un jeune conducteur, la note grimpe encore : certains assureurs appliquent une franchise majorée, tenant compte du manque d’expérience au volant.
Le scénario change si un tiers identifié est en cause. Lorsque l’assuré n’est pas responsable et que l’auteur du sinistre est connu, l’assureur fait l’avance de la franchise, puis la réclame à l’assureur adverse. Cette démarche aboutit, dans la plupart des cas, à un remboursement total de la franchise pour l’assuré.
La situation se corse si le tiers n’est pas identifié, ou s’il roule sans assurance. L’assuré peut alors solliciter le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), mais le remboursement de la franchise n’est pas garanti. Autre configuration : si la responsabilité est partagée entre plusieurs conducteurs, chacun supporte une part de la franchise, au prorata de sa faute.
Le choix du contrat d’assurance et des garanties sélectionnées pèse lourd dans ces configurations. Les contrats tous risques prévoient généralement une franchise, tandis qu’une assurance au tiers limite la prise en charge aux dégâts causés à autrui. Toutes les règles relatives à la franchise, exemption, remboursement, partage, figurent noir sur blanc dans le contrat. S’attarder sur ces clauses avant de signer, c’est s’éviter des surprises lors d’un sinistre et mieux anticiper le montant réel de l’indemnisation.
Ce qu’il faut retenir pour mieux gérer sa franchise auto au quotidien
Bien gérer sa franchise auto suppose un examen attentif du contrat d’assurance. Chaque compagnie définit ses seuils, ses règles, ses exclusions. Le montant de la franchise peut s’exprimer en euros, en pourcentage du dommage, ou combiner les deux dans une franchise mixte. Les formules s’adaptent : montant fixe, calcul proportionnel, présence de minimum ou de maximum.
Une franchise élevée fait chuter la prime annuelle, mais augmente le montant à régler si un accident survient. À l’inverse, une franchise basse réduit le reste à charge lors d’un sinistre, mais gonfle la cotisation annuelle. Avant de choisir, il vaut mieux prendre en compte l’usage du véhicule, la fréquence de conduite et l’expérience du conducteur.
Les jeunes conducteurs ou les situations de prêt de volant sont propices à une majoration de franchise. Certaines compagnies mettent en avant des options pour réduire ou supprimer la franchise, parfois incluses dans des offres premium, ou proposées via certaines cartes bancaires haut de gamme.
Pour y voir clair, il s’agit de comparer plusieurs éléments :
- la nature de la franchise (fixe, proportionnelle, mixte),
- le montant retenu (en euros, pourcentage ou combinaison),
- les garanties concernées (vol, bris de glace, tous accidents),
- les règles précises de dispense ou de remboursement,
- les éventuelles majorations (jeune conducteur, prêt de volant, usage professionnel, etc.).
La franchise est toujours retranchée de l’indemnisation. En cas de doute, un échange avec l’assureur permet d’éclairer les points d’ombre. D’un contrat à l’autre, les écarts peuvent grimper à plusieurs centaines d’euros, selon la voiture, le niveau de risque ou l’expérience derrière le volant.
Avant le choc, lire son contrat. Après le choc, saisir ses droits. Entre les deux, la franchise trace la frontière entre imprévu maîtrisé et addition salée.
